Acceptation des Conditions Générales de Vente (ACGV)
Pour l’achat en ligne de produits physiques ou dématérialisés
La présente Acceptation des Conditions générales de vente (CGV) fixe les termes de la relation entre Portail de la Réussite, une division de Editions Club Elites 2000 SL, Espagne, ci-après dénommée Portail de la Réussite – et vous, en tant qu’acheteur ou consommateur – ci-après dénommé le ‘Client’ – des produits, formations et solutions proposés, offerts ou vendus sur le présent site https://portaildelareussite.com et ses sites partenaires, ci-après dénommé le ‘Site’. Par le simple fait d’acheter un produit, une formation, une solution ou de télécharger un produit gratuit, vous marquez votre acceptation sans réserve des termes de la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente (ACGV).
Vous et Portail de la Réussite collectivement sont dénommés ‘les parties’ dans la présente Acceptation des Conditions Générales de Vente.
La présente Acceptation des Conditions Générales de Vente inclut les dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation du site (voir) et la Politique de confidentialité et protection des données (voir) qui sont toutes d’application dans leur intégralité.
1 – Termes de l’acceptation
La présente Acceptation des Conditions Générales de Vente porte sur l’ensemble des formations, ateliers, solutions, produits, services, prestations et ressources, gratuits ou payants – ci-après dénommés ‘solutions’, proposés par Portail de la Réussite et sur les sites partenaires, étant des produits numériques (dématérialisés) ou physiques.
Vous déclarez avoir la majorité légale dans votre pays pour acheter ou télécharger les solutions sur le Site.
Vous acceptez et marquez votre accord sur le fait que vous n’obtenez aucune garantie quant au résultat que vous obtiendrez par l’utilisation des solutions. Portail de la Réussite ne fait aucune promesse et ne donne aucune garantie d’amélioration dans aucun domaine que ce soit.
Vous déclarez avoir compris que les produits et solutions proposés sur le site ne constituent pas un acte médical ni une méthode de substitution de la médecine officielle. Vous déclarez être informé qu’il ne faut jamais arrêter un traitement médical sans l’accord de votre médecin. Vous déclarez être en capacité de prendre soin de votre bien-être personnel et de comprendre les consignes données pour l’utilisation des produits et solutions proposées sur le site. Portail de la Réussite ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des produits et solutions proposés.
2 – Protection de la vie privée et RGPD
En complément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site, les modalités figurant dans la présente clause et dans la clause ‘5 – Exonération de responsabilité’ sont toutes d’application. Par son inscription, son achat ou son adhésion à toute solution proposée, le Client marque son accord sans réserve sur les présentes modalités.
Ateliers Interactifs en ligne
Le Client communique des informations personnelles aux fins d’organisation de la bonne marche et du suivi de l’Atelier Interactif auquel il souscrit. Il accepte que ces informations soient utilisées pour le contacter et exécuter le suivi selon la formule qu’il a choisie. Les coachs de Portail de la Réussite respectent le devoir de réserve quant aux informations personnelles partagées par le Client lors des séances de coaching de groupe et individuelles.
Néanmoins, le Client est conscient et accepte que Portail de la Réussite ne peut garantir le respect de la confidentialité des informations qu’il communiquera lors des séances de coaching de groupe, et des événements en présentiel, ces séances étant publiques, mais toutefois réservées exclusivement aux clients ayant acheté le même Atelier Interactif ou événement.
3 – Livraison et remboursement
3.1. – eBooks et Formations en ligne
Ces solutions sont immédiatement téléchargeables après paiement. Le Client bénéficie du droit de rétractation légal de 14 jours.
3.2. – Ateliers Interactifs en ligne
L’Espace Atelier est immédiatement accessible par le Client après règlement de sa commande. Le démarrage de l’Atelier peut être à date ultérieure fixée et communiquée au Client lors de sa commande. Le délai de rétractation démarre à la date du paiement de l’Atelier.
Une prestation comprise dans un Atelier en ligne et non demandée par le Client n’est pas remboursable.
Paiement étalé – Modalités d’usage
Lorsque Portail de la Réussite propose un paiement étalé, le Client s’engage à respecter les mensualités convenues. Cet engagement est déclaré ferme dès paiement par le Client de la première mensualité.
Le règlement du paiement étalé est uniquement accepté par PayPal.
Le Client accède à l’Atelier Interactif dès réception de la première mensualité par Portail de la Réussite.
Paiement étalé – Modalités de remboursement
Si le Client fait usage de la Garantie étendue telle que définie ci-après, le remboursement portera uniquement sur les sommes déjà réceptionnées par Portail de la Réussite.
Garantie étendue
Nous offrons une garantie de moyens, pas une garantie de résultats; les résultats dépendent entre autres de la part de travail effectuée par le Client, ce que nous appelons le critère de participation valable : suivi des Ateliers en ligne, envoi des Travaux Personnels, suivi par e-mail, présence aux webinaires de coaching de groupe et présence aux séances de coaching, autres participations convenues lors de la commande, selon ce que prévoit la formule souscrite.
Néanmoins, pour les Ateliers en ligne uniquement, nous offrons une deuxième garantie étendue à 6 mois : si le Client n’a pas obtenu de résultats après une période de 6 mois, il peut demander le remboursement de son Atelier Interactif, pour autant qu’il se soit acquitté de sa part de travail : suivi des Ateliers en ligne, envoi des Travaux Personnels, présence aux webinaires de coaching de groupe, présence aux séances de coaching, et autres participations convenues lors de la commande, lorsque la formule souscrite le prévoit.
Ces données sont vérifiables dans l’espace LearnyFormation de chaque Client. Vous acceptez que les données contenues dans votre espace Client LearnyFormation sont exactes et véritables et qu’elles serviront de base pour l’appréciation du critère de votre participation valable. Ce critère de participation est fixé à 100%, ce qui signifie que pour prétendre au remboursement d’un Atelier Interactif, vous devez avoir effectué toutes les tâches, conventions, présences et participations aux coaching prévus dans l’Atelier Interactif.
3.3. – Séances de coaching par Skype
Une séance de coaching par Skype est payable à la commande. Le rendez-vous est fixé après réception du paiement par Portail de la Réussite.
Modalités d’annulation et de remboursement
Le Client a la possibilité d’annuler la séance de coaching Skype et de demander le remboursement dans les 14 jours après son paiement, après cette date le client ne peut prétendre au remboursement.
En cas d’impossibilité pour le Client d’être présent au rendez-vous convenu, il a la possibilité de demander de reporter le rendez-vous fixé, selon les disponibilités de Portail de la Réussite.
Toute demande de report doit nous être adressée 24h avant le rendez-vous fixé, faute de quoi la séance ne sera ni déplacée ni remboursée.
3.4. – Evénements en présentiel
L’inscription à un événement – séminaire, atelier, journée de networking, etc. – est payable intégralement à la commande. Le Client reçoit une confirmation de son inscription dès réception du paiement par Portail de la Réussite.
Modalités d’annulation et de remboursement
Jusqu’à 8 jours avant l’événement : remboursement intégral
Entre 7 jours et 4 jours : remboursement 50%
A partir de 3 jours avant l’événement : non remboursable
3.5. – Produits physiques
3.5.1. – Délai de livraison
Les commandes sont expédiées par la Poste au plus tard le jour ouvrable suivant la réception du paiement de la commande.
Pour les produits physiques, nous ne maîtrisons pas le délai d’acheminement qui peut varier selon la période de l’année et le pays du client. Le délai habituel est de 7 à 10 jours (UE) voire 21 jours calendrier (reste du Monde) en temps normal.
En cas de non disponibilité temporaire d’un article, nous vous en informons par courriel; les articles disponibles vous sont envoyés immédiatement. Les frais d’expédition du solde de votre commande sont à notre charge.
3.5.2. – Incidences pouvant altérer le délai de livraison inclus dans la période des 21 jours calendrier (produits physiques)
Des facteurs comme la logistique des centres de tri postaux ou des contrôles douaniers pourraient avoir un impact sur le temps de livraison.
En période festive suivant les pays, le trafic est fortement augmenté et peut provoquer un délai un peu plus long par les services de la Poste.
3.5.3. – Suivi de votre commande (produits physiques)
Votre commande est expédiée depuis notre centre logistique en Espagne, selon le choix que vous avez fait : par envoi normal ou par envoi sécurisé.
L’envoi normal se fait à vos risques et périls.
Les envois sécurisés bénéficient du service de “tracking” au travers de notre compte d’administration des expéditions. La programmation de l’expédition sécurisée réalisée par la Poste est assez complexe d’où l’impossibilité de l’intégrer dans votre compte client. Si le délai de 21 jours calendrier est dépassé, nous vous invitons à nous contacter via contact@portaildelareussite.com
3.5.4. – Livraison
Les envois sécurisés se font contre signature du client. En cas d’absence, les services de livraison proposent habituellement un jour de représentation à la meilleure convenance du client.
Durant le processus d’enregistrement de votre commande, vous avez aussi la possibilité de faire livrer votre commande à une autre adresse.
3.5.5. – Notice d’utilisation
Votre commande de produits physiques sera accompagnée d’une notice d’utilisation. Nous vous invitons à respecter scrupuleusement les consignes afin d’en tirer le maximum de bienfaits.
3.6. – Droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétraction tel que mentionné ci-avant, nous vous invitons à nous contacter avant toute demande de remboursement.
Nous vous demandons aussi de nous communiquer la raison de votre demande de remboursement. Votre feed-back nous est utile pour l’amélioration de nos services. Nous vous en remercions.
Adresse mail pour les demandes de remboursement: contact@portaildelareussite.com
4 – Droit de la propriété intellectuelle
Toutes les solutions proposées par Portail de la Réussite sont protégées par les lois régissant la propriété intellectuelle pour tous pays, et concernent aussi bien les textes que les logos, illustrations, graphismes, produits et solutions, ainsi que le droit à l’image.
Nous veillons tout particulièrement au respect de ces droits.
5 – Exonération de responsabilité
Les avis transmis lors des témoignages d’utilisateurs appartiennent à leurs auteurs. Portail de la Réussite respecte la liberté d’expression et d’opinion (Art. 10 Convention Européenne des Droits de l’Homme).
En participant à une séance de coaching de groupe, à un événement en ligne, en présentiel, ou plus généralement à toute activité publique, le Client accepte que Portail de la Réussite ne peut garantir la confidentialité de ses données, de son identité, ainsi que de toute information que le Client communiquera. Il déclare exonérer Portail de la Réussite de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, et renonce à une quelconque demande de réparation en cas de divulgation des informations, données et image qu’il a communiquées ou affichées, quel que soit le support et pour tous pays.
En aucun cas, toute personne impliquée dans la création, la production, la mise à disposition ou la distribution des solutions vendues ou offertes sur le Site ou en direct lors des événements ne sera tenue pour (y compris la négligence) responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les solutions, produits, services et prestations en vente sur le Site ou en direct, y compris, mais sans s’y limiter, le recours à toute information obtenue via Portail de la Réussite ou qui résultent des omissions, interruptions, suppression de fichiers ou e-mail, des défauts, des erreurs, des virus, des retards de fonctionnement ou de transmission, ou des défauts d’exécution, que ce soit ou non limité à des actes dépendant de nos compétences, l’échec de communication, le vol, la destruction ou l’accès non autorisé à nos dossiers, programmes ou services.
Vous indemniserez Portail de la Réussite de tous frais, dépenses, coûts, honoraires d’avocat et autres débours que Portail de la Réussite pourrait devoir supporter du fait de votre achat, interprétation et/ou utilisation des solutions et de leur application, que ce soit à titre personnel ou professionnel.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de l’application et de l’interprétation des solutions proposées par Portail de la Réussite. Portail de la Réussite ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, préjudice, débours, matériel, immatériel ou à la personne, à titre personnel ou professionnel, à vous ou à un tiers de votre chef, suite à l’utilisation ou à l’interprétation des solutions proposées.
Pour ses Ateliers Interactifs, Portail de la Réussite utilise les services de LearnyBox SARL, choisi pour la qualité de ses services et son sérieux dans le traitement et la conservation des données de nos clients. En souscrivant à un Atelier Interactif, le Client est conscient que Portail de la Réussite ne peut néanmoins se porter garant du respect de la confidentialité des données qui sont encodées dans l’espace Client LearnyBox. Le Client exonère Portail de la Réussite de tout préjudice de n’importe quel ordre dont il pourrait se déclarer victime du fait de l’utilisation de la plateforme et des outils fournis par LearnyBox SARL.
6 – Bonne foi
De façon générale, les présentes Conditions Générales de Vente sont basées sur la confiance mutuelle et visent à favoriser l’intérêt des parties.
Les parties s’engagent à exécuter et à interpréter les présentes avec la plus grande loyauté. Elles devront faire preuve de bonne foi dès la conclusion du présent contrat, et même après la disparition de celui-ci, si les circonstances l’exigent.
Les qualifications utilisées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas liantes.
7 – Litiges
Si l’une des clauses du présent contrat devait être annulée, ceci n’entraînerait pas l’annulation des autres clauses qui demeureraient d’application.
En cas de litige, les Tribunaux du siège de Portail de la Réussite seront seuls compétents.